Délais
Ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Ne comprennent pas les délais de transport

Transport - Conservation
Nos marchandises sont expédiées en port payé, porté à votre débit sur facture, voyagent aux risques et périls du destinataire qui reste responsable de sa conservation malgré la clause de réserve de propriété.
Tout colis manquant ou détérioré devra être notifié sur le bordereau du transporteur et votre réclamation faite directement à celui-ci. Aucune réclamation ne sera admise par la suite.

Facturation minimum
Pour toute commande inférieure à 80€ H.T., il sera facturé un supplément de 5% pour frais administratif.

Prix

Tous les ordres sont reçus sans garantie de date de livraison et de prix. En cas de fluctuation des prix, les factures seront établies au cours du jour.

Réserve de propriété

Les marchandises, objets du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété, au paiement intégral du prix en principal et accessoire.
Les ventes ne sont parfaites qu'après encaissement de la totalité du prix, sachant que par encaissement il convient d'entendre l'inscription au crédit du compte bancaire du vendeur des sommes dues par la société débitrice.
Ces dispositions ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Cotes d'encombrement

Ne sont données qu'à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis dans le seul but de l'amélioration de nos modèles.

Paiements

1- Paiements se font comptant Loi 92.1442 : taux d'escompte pour paiement anticipé : 0.75% par mois ; taux de pénalité pour paiement en retard : taux légal 1.5 par mois ou selon accord.
2- Traite à 30 jours par traites domiciliées, acceptées
3 - Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.
Sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
. une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
. à l'application d'une clause pénale de 15% sur les sommes dues.
Ce défaut de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.

Réclamations

Nous n'acceptons de ne régler aucune facture de réparations.
Tout produit non conforme ou endommagé devra, après notre accord, et suivant les moyens de transport que nous indiquerons, être retourné à notre atelier pour remise en état, et ce, à condition que le délai de réclamation suivant la livraison n'excède pas huit jours francs.

Caractéristiques

Veuillez vous reporter au tarif en vigueur.

Juridiction

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Grande Instance de Tours est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de règlement adopté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
L'acceptation de notre confirmation de commande signifie
L'acceptation de nos conditions de vente et annule les conditions d'achats du client